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Conditions générales de vente
PRÉSENTATION
Bienvenue chez The Grounding Company ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Grounding Company. Ce site et cette boutique en ligne sont exploités par The Grounding Company, UAB. Nous mettons à votre disposition, en tant qu'utilisateur, ce site ainsi que l'ensemble des informations, outils, produits et services (collectivement, les « Services »), sous réserve de votre acceptation de la totalité des conditions et politiques qui y figurent.
Les présentes conditions, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente : elles comportent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur l'exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente ainsi que par notre politique de confidentialité, consultable ici : https://thegroundingco.eu/pages/privacy-policy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de vente ou notre politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, âge de la majorité dans votre pays ou territoire de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour acheter des produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'aspect des produits peuvent toutefois différer de ce qui apparaît sur votre écran, en raison des réglages de votre appareil.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons.
ARTICLE 3 - AVERTISSEMENT RELATIF À LA SANTÉ ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale et de bien-être uniquement. Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une affection de santé.
Pour tous les détails sur l'usage prévu et les limites de nos produits, vous devez lire l'intégralité de notre avertissement, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence et consultable ici : https://thegroundingco.eu/pages/disclaimer-en.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'à compter de l'envoi d'une confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à une revente commerciale.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée. Les prix affichés n'incluent ni les taxes ni les frais d'expédition et de traitement, qui seront ajoutés au total de votre commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Traitement des commandes : Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Les délais de traitement sont des estimations et peuvent varier.
Expédition : Les commandes sont expédiées depuis l'Europe.
Destinations d'expédition : L'expédition vers des destinations hors de l'UE est calculée lors du paiement.
Frais d'expédition : Livraison gratuite pour toute commande dans l'UE. L'expédition vers des destinations hors de l'UE est calculée lors du paiement en fonction du poids et de la destination de votre commande.
Délais de livraison : Tous les délais de livraison indiqués sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, éléments graphiques et autres contenus, sont la propriété de The Grounding Company, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit lituanien et international du droit d'auteur, des marques et des autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.
ARTICLE 8 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. L'utilisation d'outils de tiers facultatifs se fait entièrement à vos propres risques.
ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude des éléments ou sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à votre accès à des sites de tiers ou à leur utilisation.
ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY
Cette boutique fonctionne avec Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la transaction de vente conclue entre vous et The Grounding Company.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont régies par notre politique de confidentialité, consultable ici : https://thegroundingco.eu/pages/privacy-policy.
ARTICLE 12 - RETOURS ET SUGGESTIONS
Si vous nous soumettez des idées, des suggestions ou d'autres contenus (les « Retours »), vous nous concédez une licence mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et publier ces Retours à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.
ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 14 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
SAUF MENTION EXPRESSE DE THE GROUNDING COMPANY, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VEUILLEZ CONSULTER NOTRE AVERTISSEMENT RELATIF À LA SANTÉ POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DES PRODUITS.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS THE GROUNDING COMPANY, UAB, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir The Grounding Company, UAB, Shopify et nos sociétés affiliées contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite ou inapplicable, cette disposition sera détachée et les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions générales de vente et toute politique que nous publions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout contrat distinct sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Lituanie.
ARTICLE 22 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la République de Lituanie.
Consommateurs de l'UE : les réclamations peuvent nous être adressées directement à l'aide des coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des consommateurs ou à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays de résidence.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente peuvent nous être adressées à info@thegroundingco.eu.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
- Nom commercial : The Grounding Company
- Dénomination sociale : The Grounding Company, UAB
- E-mail : info@thegroundingco.eu
- WhatsApp : +370 657 45617
- Adresse physique : Jonavos g. 204, 44132 Kaunas, Lituanie
- Numéro d'immatriculation de la société : 302838197
- Numéro de TVA : LT100011308018